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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Archives départementales du Nord
Nom du sigillant: Cour de Dole, Marguerite de France
8 résultats
Marguerite de France - petit sceau - 1362
Marguerite de France - grand sceau - 1363/1372
Marguerite de France - petit sceau - 1365/1379
Marguerite de France - petit sceau - 1335
Cour de Dole - sceau - 1281
Cour de Dole - sceau - 1299/1305
Cour de Dole - Mauvaise attribution
Cour de Dole - cinquième - sceau