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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Archives municipales de Saverne
Nature juridique du sceau: sceau du secret
5 résultats
Saverne - sceau du secret - 1525
Otton IV de Bourgogne - sceau du secret - 1284/1302
Jean de la Chassagne (I) - sceau secret
Sigismond de Luxembourg - sceau du secret - 1413/1430
Saverne - sceau du secret - 1386/1522