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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction
Cour de Bracon - sceau
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1316/1321