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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Cour de Poligny, Philippe III de Bourgogne
Nature juridique du sceau: sceau
10 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1429/1465
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1422/1441
Cour de Poligny - sceau - 1285/1478
Cour de Poligny - cinquième - sceau
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Philippe III de Bourgogne - sceau - 1448/1465