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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Charles V de Habsbourg, Philippe III de Bourgogne
7 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1429/1465
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1422/1441
Charles V de Habsbourg - grand sceau - 1534/1553
Charles V de Habsbourg - grand sceau - 1534/1553
Charles V de Habsbourg - sceau - 1530/1555
Henri de Bourgogne - deuxième - sceau
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1448/1465