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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Jura, Archives départementales du Lot
Titres et fonctions: Docteur en droit, Roi de France
6 résultats
Jean II de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1346/1347
Charles VIII de France - grand sceau - 1485/1492
Louis XI de France - sceau ante-susceptum - 1483
Louis XI de France - sceau de substitution ante-susceptum - 1483
Pierre de Bessols - premier - sceau
Bernard de Cassagne - premier - sceau