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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Jura, Archives départementales du Pas-de-Calais
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
4 résultats
Hugues V de Chalon - sceau aux causes
Abbaye de Saint-Oyand-de-Joux - sceau aux causes - 1510
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Chapitre général de l'ordre des Prémontrés - sceau aux causes - 1387/1633