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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Jura, Archives municipales de Dijon
Nom du sigillant: Eudes III de Bourgogne, Jean Canard, Philippe III de Bourgogne
Nature juridique du sceau: grand sceau
4 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1420/1428
Eudes III de Bourgogne - grand sceau - 1193/1216
Jean Canard - grand sceau
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466