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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Jura, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
6 résultats
Bailliage de Dijon - sceau aux causes - 1401/1499
Mairie de Dijon - sceau aux causes
Hugues V de Chalon - sceau aux causes
Abbaye de Saint-Oyand-de-Joux - sceau aux causes - 1510
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux causes - 1393
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539