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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Lot, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
5 résultats
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1277/1360
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1377/1425
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1388/1473