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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Lot, Archives municipales de Toulouse
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349