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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Morbihan, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: contre-sceau
4 résultats
Jean de France - contre-sceau - 1358/1360
Jean de France - contre-sceau - 1358/1359
Louis XII - contre-sceau
Prévôté de Paris - contre-sceau - 1336/1349