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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Morbihan
Nom du sigillant: Cour de Pontivy, Cour de Rochefort (Bretagne), Louis XII de France
4 résultats
Cour de Pontivy - sceau aux contrats - 1414/1483
Louis XII - contre-sceau
Cour de Rochefort (Bretagne) - sceau aux contrats - 1490/1499
Louis XII - sceau de substitution