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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Morbihan
Nom du sigillant: Cour d'Hennebont, Cour de Rochefort (Bretagne)
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
3 résultats
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1472/1486
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1422
Cour de Rochefort (Bretagne) - sceau aux contrats - 1490/1499