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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: sceau du secret
9 résultats
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1356/1360
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Philippe IV de France - sceau du secret - 1286/1314