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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord, Archives municipales de Thann
Nature juridique du sceau: sceau du secret
9 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Charles VI de France - sceau du secret - 1400/1420
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Ferdinand Ier de Habsbourg - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau du secret - 1561/1563
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau du secret - 1480/1498