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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord, Archives municipales de Thann
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats, sceau du secret
10 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Bruges - sceau aux contrats
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Chambre des contrats de Strasbourg - sceau aux contrats - 1706/1743
Ferdinand Ier de Habsbourg - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau du secret - 1561/1563
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau du secret - 1480/1498