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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau du secret
Titres et fonctions: Duc de Touraine
6 résultats
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Louis d'Orléans - sceau secret
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - deuxième
Charles VII de France - sceau du secret - 1429/1437
Charles VII de France - sceau du secret - 1451
Charles VII de France - sceau du secret ante-susceptum - 1419