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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: petit sceau, sceau du secret
9 résultats
Marguerite de France - petit sceau - 1335
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Yolande de Flandre - petit sceau - 1360
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Louis II de Flandre - petit sceau - 1383
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Jean de Heinsberg - sceau du secret - 1421