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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau du secret
10 résultats
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Ypres - deuxième - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Louis II de Flandre - Comte de Flandre - sceau aux causes
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Isabeau de Bavière - sceau de souveraineté
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Jean de Heinsberg - sceau du secret - 1421