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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord
Nom du sigillant: Alphonse de Poitiers, Jean Ier de Bourgogne
Nature juridique du sceau: grand sceau
3 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1404/1405
Alphonse de Poitiers - grand sceau - 1243/1249