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  5. Nature juridique du sceau: sceau avers
1 résultats

Bayonne - deuxième - sceau avers

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Sigillant

  • (-) Bayonne (1)
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  • René Ier d'Anjou (1)

Nature juridique du sceau

  • (-) sceau avers (1)

Détail du sigillant

Genre

  • personne morale ou institution (1)

Laïc / Ecclésiastique

  • (-) Laïc (1)

Détail du sceau

Contre-marque

  • présence d'un contre-sceau (1)

Date (exacte)

  • 1301 - 1401 (1)

Lieu de conservation de l'acte

  • (-) Archives départementales du Nord (1)
  • Archives départementales de Loire-Atlantique (1)

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