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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Pas-de-Calais
Nature juridique du sceau: grand sceau
Titres et fonctions: Duc de Bourgogne
3 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1420/1428
Charles V de Habsbourg - grand sceau - 1534/1553
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1398/1403