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Lieu de conservation de l'acte: Archives de l'état en Belgique - Bruxelles, Archives départementales de la Haute-Saône
Nature juridique du sceau: signet
Titres et fonctions: Comte d'Artois, Comte de Nevers
2 résultats
Philippe II de Bourgogne - signet - 1400
Philippe II de Habsbourg - signet - 1558/1588