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Lieu de conservation de l'acte: Archives de la Région Grand-Est, Archives départementales du Cher, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau de juridiction
11 résultats
Frédéric de Lichtenberg - Prévôt du chapitre cathédral de Strasbourg - sceau aux causes - 1276/1299
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Hugues V de Chalon - sceau aux causes
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Cour de Bracon - sceau
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1316/1321
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Chapitre cathédral de Strasbourg - sceau aux causes - 1732/1750