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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: contre-sceau
Titres et fonctions: Roi de France
6 résultats
Louis XII de France - contre-sceau - 1498/1514
Charles V de France - contre-sceau - 1365/1375
Charles VI de France - Contre-sceau - 1380/1422
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Charles VII de France - contre-sceau - 1445/1458