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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, Archives départementales de la Haute-Savoie
Nature juridique du sceau: contre-sceau
5 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Thiébaut Ier de Lorraine - deuxième - contre-sceau
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Édouard Ier de Bar - deuxième - contre-sceau
Philippe de Savoie - comte de Bourgogne - Contre-sceau