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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de l'Yonne, Archives départementales du Jura
Nature juridique du sceau: contre-sceau
6 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Jean Ier de Chalon-Auxerre - contre-sceau
Louis XI de France - premier - contre-sceau
Bailliage de Sens - contre-sceau
Bodin, Archiprêtre de Saint-Bris - sceau
Philippe IV de France - contre-sceau - 1286/1288