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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de la Manche, Archives départementales du Morbihan
Nature juridique du sceau: contre-sceau
5 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Bailliage de Cotentin - contre-sceau - 1350
Bailliage de Cotentin - contre-sceau - 1382
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Louis XII - contre-sceau