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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: sceau du secret
14 résultats
Brisach - sceau du secret - 1609/1622
Otton IV de Bourgogne - sceau du secret - 1284/1302
Canton de Soleure - troisième - sceau du secret
Canton de Soleure - cinquième - sceau du secret
Fribourg-en-Brisgau - sceau du secret - 1610/1622
Lubeck - premier - sceau du secret
Nordhausen - premier - sceau du secret
Jean de la Chassagne (I) - sceau secret
Canton de Saint-Gall - sceau secret
Canton de Fribourg - sceau du secret - 1777
Mulhouse - sceau du secret - 1658
Sigismond de Luxembourg - sceau du secret - 1413/1430
Canton de Lucerne - sceau du secret - 1654/1691
Charles II de Wurtemberg - sceau du secret - 1748