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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau aux causes
7 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Abbaye Notre-Dame de Citeaux - contre-sceau - 1616
Ypres - deuxième - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Louis II de Flandre - Comte de Flandre - sceau aux causes
Isabeau de Bavière - sceau de souveraineté