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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau du secret
14 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1436/1461
Brisach - sceau du secret - 1609/1622
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Canton de Soleure - troisième - sceau du secret
Canton de Soleure - cinquième - sceau du secret
Fribourg-en-Brisgau - sceau du secret - 1610/1622
Lubeck - premier - sceau du secret
Nordhausen - premier - sceau du secret
Canton de Saint-Gall - sceau secret
Canton de Fribourg - sceau du secret - 1777
Mulhouse - sceau du secret - 1658
Canton de Lucerne - sceau du secret - 1654/1691
Charles II de Wurtemberg - sceau du secret - 1748