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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau de juridiction
12 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Marie de Bretagne - contre-sceau - 1462/1472
Jean de France - contre-sceau - 1358/1359
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1386
Jean Ier de Chalon-Auxerre - contre-sceau
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Hugues de Combarel - contre-sceau
Arnould V de Rotzelaer - contre-sceau
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction
Guillaume III de Chauvigny - contre-sceau
Guillaume de Laire - contre-sceau
Antoine de Lorraine - contre-sceau - 1513/1538