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Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Dijon, Archives municipales de Saverne
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
6 résultats
Bailliage de Dijon - sceau aux causes - 1401/1499
Mairie de Dijon - sceau aux causes
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux causes - 1393
Abbaye Saints-Pierre-et-Paul d'Hohatzenheim - sceau aux causes - 1579/1581
Abbaye Saints-Pierre-et-Paul d'Hohatzenheim - sceau aux causes - 1595/1612
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539