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Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Dijon, Archives municipales de Saverne
Nature juridique du sceau: sceau du secret
5 résultats
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1436/1461
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Saverne - sceau du secret - 1525
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Saverne - sceau du secret - 1386/1522