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- Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Kaysersberg, Archives municipales de Saverne
- Nom du sigillant: Louis-René de Rohan, Léopold V d'Autriche-Tyrol
- Titres et fonctions: Abbé de Murbach et de Lure, Evêque coadjuteur de Passau, Evêque coadjuteur de Strasbourg, Evêque de Passau