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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Montpellier, Archives municipales de Thann
Nature juridique du sceau: sceau du secret
7 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1356/1360
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Philippe IV de France - sceau du secret - 1286/1314
Ferdinand Ier de Habsbourg - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau du secret - 1561/1563
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau du secret - 1480/1498