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Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France

1 résultats

Cour de Salins - cinquième - sceau

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Sigillant

Nature juridique du sceau

sceau (1)

Détail du sigillant

Genre

personne morale ou institution (1)

Laïc / Ecclésiastique

Laïc (1)

Détail du sceau

Contre-marque

présence d'un contre-sceau (1)

Date (exacte)

1301 - 1401 (1)

Iconographie

armorial (1)

Lieu de conservation de l'acte

(-) Archives nationales de France (1)
Archives départementales du Doubs (6)
Archives départementales de Saone-et-Loire (1)

$Archive Départementale de l\'Aube$ Investissement d'avenir

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