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Lieu de conservation de l'acte: Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau aux obligations, sceau de juridiction
3 résultats
Vicomté de Caen - sceau aux obligations - 1460
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction
Vicomté de Caen - sceau aux obligations