Ratification par Anne, reine de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative à l'établissement d'une trêve, signée le 19 août 1702 à Paris, entre la France et la dite reine.

Ratification par Anne, reine de Grande-Bretagne, du traité de paix, dit "d'Utrecht", signé le 11 avril 1713 à Utrecht, entre la confédération helvétique, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, les Provinces-Unies, la Prusse, la Savoie et Venise