Sigillant
Bailliage de Macon
Nature juridique du sceau
sceau
Date d'utilisation
1420 - 1462

Roi de France

Surface d'estampage
plane
Forme
rond
Première dimension
48 mm
Description

Dans une rosace aux écoinçons ornés de cercles, l'écu droit fleurdelysé.

Iconographie
armorial
Légende théorique
S CONMVNE : REGIVM : MATISCONEN : BAILLIVIA
Légende transcrite
Sigillum commune regium Matisconensis baillivie
Langue de la légende
latin

Utilisé comme empreinte

Acte

Ad 21 - B 257 - ps 55

Lieu de conservation
Ad 21
Analyse

Vidimus de lettres patentes de Charles VII rappellant les terres et bénéfices qu'il avait octroyés à Philippe le Bon lors du traité d'Arras et demandant une enquête sur les enclaves royales litigieuses en Bourgogne.

Ad 21 - B 259 - ps 65

Lieu de conservation
Ad 21
Analyse

Vidimus : lettres patentes de Charles VII qui rappelle les terres et bénéfices qu'il avait octroyés à Philippe le Bon lors du traité d'Arras et demande une enquête sur les enclaves royales litigieuses en Bourgogne.

Ad 21 - B 293 - ps 225

Lieu de conservation
Ad 21
Analyse

Vidimus d'un acte du roi Charles VII, concernant 3000 livres de rente sur le droit de Rève des bailliages de Mâcon, Châlon et Dijon, assignées en dot à Bonne de Bourbon, femme d'Amédée de Savoie.

Ad 21 - B 310 - ps 535

Lieu de conservation
Ad 21
Analyse

Les duchesses de Bourgogne et de Guyenne ainsi qu'Anne et Agnès de Bourgogne (veuve et filles de Jean sans Peur) nomment leurs procureurs pour se rendre devant le roi d'Angleterre afin d'obtenir justice pour l'assassinat de Jean sans Peur.