Vidimus de lettres patentes de Charles VII rappellant les terres et bénéfices qu'il avait octroyés à Philippe le Bon lors du traité d'Arras et demandant une enquête sur les enclaves royales litigieuses en Bourgogne.
Vidimus : lettres patentes de Charles VII qui rappelle les terres et bénéfices qu'il avait octroyés à Philippe le Bon lors du traité d'Arras et demande une enquête sur les enclaves royales litigieuses en Bourgogne.
Vidimus d'un acte du roi Charles VII, concernant 3000 livres de rente sur le droit de Rève des bailliages de Mâcon, Châlon et Dijon, assignées en dot à Bonne de Bourbon, femme d'Amédée de Savoie.
Les duchesses de Bourgogne et de Guyenne ainsi qu'Anne et Agnès de Bourgogne (veuve et filles de Jean sans Peur) nomment leurs procureurs pour se rendre devant le roi d'Angleterre afin d'obtenir justice pour l'assassinat de Jean sans Peur.