Sigillant
Nature juridique du sceau
sceau aux causes
Forme
rond
Première dimension
25 mm
Description
Au centre du champ est gravé un écu de France (Trois fleurs de lis).
Encadrement de la légende
entre deux filets
Bibliographie
AN / SCEAUX, Collection Lorraine, 1970
,
n° 923 bis
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 5633 bis
AN / SCEAUX, Collection Supplément
,
n° 3599
