Sigillant
Chambre des comptes de Lorraine
Nature juridique du sceau
sceau
Date d'utilisation
1707 - 1732
Forme
rond
Première dimension
45 mm
Description

Armorial. Écu rond, couronné, écu à la bande chargée de trois alérions (Lorraine ancien), dans un cartouche

Légende théorique
SCEAV • DE • LA • CHAMBRE • DES • COMPTES • DE • LORRAINE
Légende transcrite
Sceau • De • La • Chambre • Des • Comptes • De • Lorraine
Langue de la légende
français
Bibliographie
PHILIPPE A., Inventaire des sceaux de la série G des Archives départementales des Vosges, Epinal, 1919 ,  n° 163

Emblématique

Signes para-héraldiques

Héraldique

Lorraine

Localisation(s)
écu
motif principal

Signes para-héraldiques

Suppport dessus
Une couronne

Utilisé comme empreinte

Acte

Ad 88 - G 422

Lieu de conservation
Ad 88
Analyse
Arrêt concernant les exemptions dont jouissent les musiciens du Chapitre de Saint-Dié

Ad 88 - G 402

Lieu de conservation
Ad 88
Analyse
Amortissement de la fondation de Charles d'Autriche, en son vivant doyen de Saint-Dié

Ad 88 - G 422 (II)

Lieu de conservation
Ad 88
Analyse
Enregistrement, par la Chambre des comptes, d'un arrêt du Conseil d'État du 19 mars 1731, confimatif de ce privilège

Ad 88 - G 422 (III)

Lieu de conservation
Ad 88
Analyse
Enregistrement, par la Chambre des Comptes, d'un arrêt du Conseil d'État
Am Sélestat - DD 49 page 1

Am Sélestat - DD 49

Lieu de conservation
Am Sélestat
Analyse
Litige entre Léopold, duc de Lorraine et la ville de Sélestat qui se plaint de vol de bois sans ses forêts de Kintzheim par un habitant de Liepvre. Le duc interdit aux sélestadiens d'arrêter le coupable avant comparution devant les tribunaux de