Acte de vente d'une maison en la rue des Fols à la mairie de Dijon par Gaspard de Talarut, seigneur de la Pye, de Sainte Eulaly

Traité passé devant un notaire concernant la mitoyenneté des murs d'une maison située rue des grands champs.

Vidimmus de la confirmation des privilèges de la ville de Dijon par François Ier.

Vidimus des lettres patentes de Louis XII de France données à Blois, concédant les droits de Franc-fief à la commune de Dijon

Vidimus des lettres du roi Charles VIII de France datées du 8 mars 1483/84 dans lesquelles il exemptait les états bourguignons de certains impots sur le sel.

Renvoi d'un crime de lese majesté à la connaissance de la mairie en présence des officiers du roi, décidant que les prisonniers coupables de ces crimes seront jugés par la ville en présence des officiers du roi.

Copie du C6 c. 83 - 1 / Renvoi d'un crime de lese majesté à la connaissance de la mairie en présence des officiers du roi, décidant que les prisonniers coupables de ces crimes seront jugés par la ville en présence des officiers du roi.

Restitution à la cour de l'évêque de Langres des clercs poursuivis par la Justice municipale:

Remise de choriaux de la Sainte Chapelle arrêté pour cris séditieux

Réparation à la justice de la ville faite parles serviteur du marquis de Rothelin , après que ceux-ci aient fait s'évader un prisonnier de la ville avec violence. Au final, 1000 écus d'or de dommages et intérêts sont donnés à la mairie.