Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux sentences - 1500/1515
Sigillant
Chancellerie du duché de Bourgogne
Nature juridique du sceau
sceau aux sentences
Date d'utilisation
1500 - 1522
Forme
rond
Première dimension
50 mm
Description

Écu écartelé de Bourgogne moderne et de Bourgogne ancien entouré de motifs végétaux ; sur le tout, un écusson au lion rampant tourné à dextre

Iconographie
armorial
Légende théorique
S . AD . SENTENTIAS . CURIE . CAN II[___]DIVIONE
Légende transcrite
S AD SENTENTIAS . CURIE . CAN II[___]DIVIONE
S[igillum] as sententias curie can[] [___] divione.
Encadrement de la légende

cordon plein

Langue de la légende
latin
Caractères spéciaux
non
Bibliographie
COULON A., Inventaire des sceaux de la Bourgogne, Paris, 1912 ,  n°578, p. 99

Utilisé comme empreinte

Moulage

Acte

Ad 71 - H 225 n° 21

Lieu de conservation
Ad 71
Analyse

Sentence arbitrale entre l'évêque de Chalon et le prieur de Palleau, touchant le moulin du Champ.

Am Dijon - Trésor A7 liasse 1 c. 30

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Vidimus donné d'un acte donné par François Ier à Lyon qui lève un impot sur l'entrée des marchandises étrangères et la traite des vins provenant du duché, du charolais, du Maconnais, de l'Auxerrois, de l'auxonnoie, de Bar, de Noyers.