Ratification par Charles XV, roi de Suède, du traité de navigation signé le 14 février 1865 à Paris entre la France et le dit roi de Suède.

Ratification par Charles XV, roi de Suède, de la convention postale, signée le 31 octobre 1867 à Paris, entre la France et le dit roi de Suède.

Ratification par Charles XV, roi de Suède, du traité de commercer signé le 14 février 1865 à Paris entre la France et le dit roi de Suède.

Ratification par Charles XV, roi de Suède, de la convention télégraphique, signée le 17 mai 1865 à Paris, entre l'Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark, l'Empire ottoman, l'Espagne, la France, la Grèce, Hambourg, Hanovre, l'Italie, le