Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité d'alliance, signé le 17 mars 1691 à Copenhague entre la France et le dit roi.

Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité et des articles secrets, par lesquels la France s'engage à acquitter la dette contractée par le Danemark envers les ducs de Brunswick et de Wolfenbüttel, et à garantir l'exécution des traités

Ratification par Christian V, roi de Danemark, du traité relatif aux différends du Danemark avec les ducs de Brunswick et de Wolfenbüttel, signé le 5 avril 1693 à Copenhague, entre la France et le dit roi.