Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune - sceau - 1415
Sigillant
Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune
Nature juridique du sceau
sceau
Date d'utilisation
1415
Forme
rond
Première dimension
40 mm
Description

Dans un quadrilobe en losange, écu carré, écartelé de Bourgogne moderne et de Bourgogne ancien.

Iconographie
armorial
Légende théorique
[___]EN[__]ARV AVDITORV APPELLAT.ON BE[__]
Langue de la légende
latin
Caractères spéciaux
non
Bibliographie
COULON A., Inventaire des sceaux de la Bourgogne, Paris, 1912 ,  n°570, p.98

Utilisé comme empreinte

Moulage

Acte

Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 19

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Arrêt déclarant, au profit de la ville de Dijon, que le chapitre de la Sainte-Chapelle ne peut enlever les huis des censitaires en retard de paiement.