Sigillant
Nature juridique du sceau
sceau
Date d'utilisation
1449
Forme
rond
Description
Seul reste identifiable l'écu de Bourgogne moderne
Sceau type
Cour du duché de Bourgogne - sceau - 1449
Acte
Ad 21 - B 263 - ps 69
Lieu de conservation
Analyse
Vidimus d'une lettre patente du roi (Tours, 28 janvier 1448 : ordonnance du roi d'une journée pour régler les doléances du duc de Bourgogne).