Sigillant
Nature juridique du sceau
sceau
Date d'utilisation
1450
Forme
rond
Première dimension
45 mm
Sceau type
Cour du duché de Bourgogne - sceau - 1450
Utilisé comme empreinte
Acte
Ad 21 - B 263 - ps 70
Lieu de conservation
Analyse
Vidimus d'une lettre patente du roi (Tours, 28 janvier 1448 : ordonnance du roi sur les enclaves litigieuses)